Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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130 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

105 questions

  1. Question n° 01733 posée par M. Jean-Jacques Lozach

    Petites entreprises du bâtiment et éco-conditionnalité des aides

    Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

    Pertinence Faible

  2. Question n° 01734 posée par M. Jean-Jacques Lozach

    Développement de la filière bois

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

    Pertinence Faible

  3. Question n° 01994 posée par M. Michel Doublet

    Situation des artisans détaillants en carburants

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  4. Question n° 02044 posée par M. Michel Bécot

    Situation des détaillants en carburants

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  5. Question n° 02124 posée par M. André Dulait

    Avenir des artisans détaillants en carburants

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  6. Question n° 02171 posée par Mme Odette Duriez

    Situation des détaillants en carburants

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  7. Question n° 03166 posée par M. Daniel Laurent

    Financement du FISAC

    Réponse du Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme

    Pertinence Faible

  8. Question n° 03204 posée par M. Gérard Cornu

    Réduction des crédits du FISAC

    Réponse du Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme

    Pertinence Faible

  9. Question n° 0261S posée par M. Dominique Bailly

    Création d'un fonds franco-qatari

    Réponse du Ministère chargé des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique

    Pertinence Faible

  10. Question n° 03423 posée par M. Roland Courteau

    Difficultés grandissantes du secteur du bâtiment

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

    Pertinence Faible