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31 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
27 questions
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Question n° 08059 posée par M. Hervé Maurey
Conséquences de la mise en oeuvre de l'écotaxe pour la gestion des déchets d'éléments d'ameublement
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 06449 posée par M. Hervé Maurey
Cadre juridique s'appliquant aux activités en mer
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 06491 posée par M. Hervé Maurey
Fonctionnement de l'administration fiscale et comptable
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 22465 posée par M. Hervé Maurey
Avenir des dispositions votées dans le cadre du projet de loi renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation
Pertinence
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Question n° 1096S posée par M. Hervé Maurey
Transférabilité des contrats d'assurance sur la vie
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation
Pertinence
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Question n° 13741 posée par M. Hervé Maurey
Conséquences de la création du service des achats de l'État sur les PME
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 09177 posée par M. Hervé Maurey
Statut de l'auto-entrepreneur dans le secteur du bâtiment et des travaux publics
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation
Pertinence