Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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2370 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

1960 questions

  1. Question n° 21448 posée par M. Georges Gruillot

    Calcul de la TACA supportée par les entreprises de bricolage

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  2. Question n° 21581 posée par M. Philippe Richert

    Situation des disquaires indépendants

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  3. Question n° 21695 posée par Mme Patricia Schillinger

    Situation des entreprises alsaciennes du bâtiment à la suite des intempéries

    Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

    Pertinence Faible

  4. Question n° 21845 posée par M. Michel Doublet

    Mise en oeuvre du contrat d'avenir des buralistes

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  5. Question n° 21916 posée par M. Bernard Piras

    Taxe sur les véhicules de société figurant à l'article 10 de la loi de finances pour 2006

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  6. Question n° 21937 posée par M. Gérard Longuet

    Taxe sur les véhicules de société 2006

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  7. Question n° 22070 posée par M. André Vallet

    Valeur probante des reçus délivrés par les automates lors des dépôts des commerçants et artisans

    Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

    Pertinence Faible

  8. Question n° 22077 posée par M. Philippe Arnaud

    Taxe sur les véhicules de société

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  9. Question n° 22080 posée par M. Michel Doublet

    Taxe sur les véhicules de sociétés et loi de finances pour 2006

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  10. Question n° 22089 posée par M. Joseph Kergueris

    Fiscalité applicable aux véhicules de sociétés

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Moyenne