Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

9 questions

Question n° 0543S posée par M. Philippe Kaltenbach

Pérennité des taxes affectées au fonctionnement des comités professionnels de développement économique

Réponse du Ministère chargé de la décentralisation

08/08/2013
Pertinence
Question n° 0270S posée par M. André Vallini

Pôles de compétitivité

Réponse du Ministère chargé du budget

06/12/2012
Pertinence
Question n° 1523S posée par M. Vincent Éblé

Avenir des salariés de l'entreprise Prevent Glass en Seine-et-Marne

Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

15/12/2011
Pertinence
Question n° 1170S posée par M. Thierry Foucaud

Fabrication des terminaux de la Française des jeux

Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

20/01/2011
Pertinence
Question n° 0942S posée par Mme Jacqueline Gourault

Délocalisation de l'entreprise Produits Céramiques de Touraine

Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation

03/06/2010
Pertinence
Question n° 0520S posée par M. Bertrand Auban

Situation d'Airbus et évolution du dossier A400M

Réponse du Ministère de la santé et des sports

09/04/2009
Pertinence
Question n° 1248S posée par Mme Nicole Bricq

Situation de l'emploi chez Nestlé France

Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

08/02/2007
Pertinence
Question n° 1172S posée par Mme Michelle Demessine

Dégradation de la situation économique et industrielle de la métropole lilloise

Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur

16/11/2006
Pertinence
Question n° 0827S posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

Situation de l'industrie de la chaussure en France

Réponse du Ministère délégué à l'industrie

13/10/2005
Pertinence