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Questions avec réponses

48 questions

1. Question n° 0444S posée par M. Claude Biwer

   Difficultés de financement des PME

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

   19/02/2009

   Pertinence

2. Question n° 0844S posée par M. Antoine Lefèvre

   Réorganisation des achats publics en faveur des PME

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

   04/03/2010

   Pertinence

3. Question n° 1312S posée par M. Yannick Vaugrenard

   Contrats de volontariat en petites et moyennes entreprises

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

   19/11/2015

   Pertinence

4. Question n° 1908S posée par M. Thierry Cozic

   Arrêt brutal du mécanisme de soutien financier destiné aux petites et moyennes entreprises s'impliquant en normalisation

   Réponse du Secrétariat d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques

   04/11/2021

   Pertinence

5. Question n° 1450S posée par M. Yannick Vaugrenard

   Stage dans une petite entreprise pour les étudiants des grandes écoles

   Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

   14/01/2021

   Pertinence

6. Question n° 1167S posée par Mme Françoise Férat

   Protection des PME contre le démarchage forcé

   Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

   16/11/2006

   Pertinence

7. Question n° 1280S posée par M. Yannick Vaugrenard

   Trésorerie des petites et moyennes entreprises

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la ville, de la jeunesse et des sports, chargé des sports

   15/10/2015

   Pertinence

8. Question n° 1258S posée par Mme Nathalie Delattre

   Mutualisation de la surveillance des espaces de baignade entre plusieurs parcs résidentiels de loisirs

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique

   25/04/2024

   Pertinence

9. Question n° 1187S posée par Mme Sonia de La Provôté

   Guichet unique

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des entreprises, du tourisme et de la consommation

   28/03/2024

   Pertinence

10. Question n° 0474S posée par M. Jean-Pierre Leleux

    Soutien aux entreprises de taille intermédiaire

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi

    12/03/2009

    Pertinence