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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 16603 posée par M. Yann Gaillard
Inquiétudes des PME concernant le marquage CE des portes et fenêtres
Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Pertinence
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Question n° 10025 posée par M. Yann Gaillard
Préoccupations de la chambre syndicale des artisans et des petites entreprises du bâtiment de l'Aube concernant le statut de l'auto-entrepreneur
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation
Pertinence