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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
6 questions
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Question n° 17925 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Fascicule sur le commerce équitable de l'AFNOR
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 12904 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Exonérations de charges en zones de revitalisation rurale
Réponse du Ministère de l'espace rural et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 16669 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Résistance à l'inflammabilité des meubles rembourrés
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation
Pertinence
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Question n° 18035 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Augmentation de la redevance due à la SPRE
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 20849 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Projet de modification du seuil d'intervention obligatoire d'un architecte
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 0012C posée par M. Jean-Pierre Plancade
La dépense publique
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence