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4458 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3548 questions
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Question n° 17205 posée par M. Jacques Blanc
Effets de la hausse de la TACA pour les commerçants situés en zones rurales
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 17206 posée par M. Jacques Blanc
Commerce de proximité en milieu rural
Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation
Pertinence
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Question n° 17321 posée par M. Jean-Marc Pastor
Conséquences de l'augmentation de la taxe d'aide au commerce et à l'artisanat
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 17356 posée par M. Louis Souvet
Pratiques de précompte
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 17369 posée par M. Hubert Falco
Composition des chambres de métiers et de l'artisanat
Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
Pertinence
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Question n° 17390 posée par M. Ivan Renar
Fascicule "commerce équitable"
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 17402 posée par M. Josselin de Rohan
Situation des entreprises du paysage
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 17452 posée par M. Roland Ries
Projet de documentation sur le commerce équitable
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 17465 posée par M. Jean-Paul Émin
Fonctionnement des commissions départementales d'équipement commercial (CDEC)
Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation
Pertinence
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Question n° 17499 posée par M. André Vantomme
Normes anti-feu applicables aux meubles
Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation
Pertinence