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4458 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3548 questions
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Question n° 17506 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Taxe d'aide au commerce et à l'artisanat (TACA)
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 17509 posée par M. Bernard Fournier
Situation du secteur de l'ennoblissement textile
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence
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Question n° 17514 posée par M. Georges Mouly
Travaux de l'AFNOR sur le commerce équitable
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 17564 posée par M. Thierry Repentin
Surface de vente pour les pépiniéristes et horticulteurs
Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
Pertinence
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Question n° 17575 posée par M. Philippe Goujon
Revente des véhicules d'occasion
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 17579 posée par M. Jean Louis Masson
Données chiffrées sur la fermeture de bureaux de tabac en 2004
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 17580 posée par M. Jean Louis Masson
Statistiques sur la consommation de tabac
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 17725 posée par M. Jacques Siffre
Statut des conjoints participant à l'activité de l'entreprise
Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
Pertinence
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Question n° 17782 posée par M. Francis Grignon
Définition du commerce équitable
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 17806 posée par M. Hubert Falco
Organisation des entreprises libérales
Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
Pertinence