Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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4458 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

3548 questions

  1. Question n° 17855 posée par M. Louis Souvet

    Extension de la clause de sauvegarde

    Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur

    Pertinence Faible

  2. Question n° 17856 posée par M. Louis Souvet

    Mise sur le marché français du véhicule Logan

    Réponse du Ministère délégué à l'industrie

    Pertinence Faible

  3. Question n° 17861 posée par M. Georges Mouly

    Evolution de la taxe d'aide au commerce et à l'artisanat

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  4. Question n° 0782S posée par M. Bernard Cazeau

    Situation des entreprises du paysage

    Réponse du Ministère délégué à l'industrie

    Pertinence Faible

  5. Question n° 17876 posée par M. Jean Louis Masson

    Régime de l'allocation viagère des buralistes

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  6. Question n° 17881 posée par M. Jean Louis Masson

    Informations publicitaires sur des panneaux électroniques dans la rue

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  7. Question n° 17914 posée par Mme Maryse Bergé-Lavigne

    Fascicule de documentation sur le commerce équitable

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  8. Question n° 17925 posée par M. Jean-Pierre Plancade

    Fascicule sur le commerce équitable de l'AFNOR

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  9. Question n° 17932 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin

    Normes de résistance au feu des meubles rembourrés

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  10. Question n° 17968 posée par M. Philippe Richert

    Mise en place d'un crédit d'impôt-création

    Réponse du Ministère délégué à l'industrie

    Pertinence Faible