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130 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
104 questions
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Question n° 16690 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Suppression de cellule de l'INPI à Nancy
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 0730S posée par M. Pierre-Yvon Trémel
Financement de la recherche en matière de télécommunications
Réponse du Ministère délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche
Pertinence
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Question n° 0813S posée par M. Richard Yung
Ratification de l'accord de Londres sur les brevets
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence
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Question n° 19459 posée par M. Robert Hue
Financement en priorité de la recherche
Réponse du Ministère délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche
Pertinence
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Question n° 20396 posée par M. Alain Fouché
Retard des industriels français en matière de brevets
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence
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Question n° 0876S posée par M. Aymeri de Montesquiou
Fracture numérique dans le Gers
Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 0009A posée par M. Bruno Sido
Couverture du territoire national en téléphonie mobile
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence
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Question n° 25036 posée par M. Alain Fouché
Enseignants-chercheurs spécialisés dans le domaine des PME
Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
Pertinence
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Question n° 26180 posée par M. Robert Tropeano
Traduction des brevets d'invention
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence
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Question n° 26224 posée par M. Francis Grignon
Simplification de la réglementation relative aux installations classées
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence