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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 22634 posée par M. Edouard Le Jeune
Mesures fiscales en faveur des entreprises personnelles " en nom propre "
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 05907 posée par M. Edouard Le Jeune
Coût financier et régime fiscal de l'acquisition et de la transmission du patrimoine agricole et forestier français
Réponse du ministère : Budget
Pertinence