Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

8 questions

  1. Question n° 30688 posée par M. Edouard Le Jeune

    PME: niveau des taux d'intérêt débiteur

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Forte

  2. Question n° 22634 posée par M. Edouard Le Jeune

    Mesures fiscales en faveur des entreprises personnelles " en nom propre "

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  3. Question n° 22679 posée par M. Edouard Le Jeune

    Prêts aidés aux petites et moyennes entreprises

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  4. Question n° 00857 posée par M. Edouard Le Jeune

    Développement de la création d'entreprises

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  5. Question n° 14880 posée par M. Edouard Le Jeune

    Financement des investissements des collectivités locales dans le secteur de l'environnement

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 12580 posée par M. Edouard Le Jeune

    Création de sociétés de capital-risque

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 04958 posée par M. Edouard Le Jeune

    Emprunts à taux préférentiels pour les communes

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 05907 posée par M. Edouard Le Jeune

    Coût financier et régime fiscal de l'acquisition et de la transmission du patrimoine agricole et forestier français

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très faible