Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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1034 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

901 questions

Question n° 18632 posée par M. Serge Andreoni

Conséquences pour les PME de la remise en cause du dispositif ISF-PME

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

19/05/2011
Pertinence
Question n° 11727 posée par M. Jacques Genton

Situation des PME

Réponse du ministère : Économie

20/09/1990
Pertinence
Question n° 11823 posée par M. Jean Grandon

Développement des PME-PMI

Réponse du ministère : Économie

04/10/1990
Pertinence
Question n° 0015G posée par M. Henri de Raincourt

Situation financières des PME et des PMI

Réponse du ministère : Justice

22/12/1995
Pertinence
Question n° 0683S posée par M. Jean Cluzel

Régime fiscal des PME

Réponse du ministère : Économie

03/10/1985
Pertinence
Question n° 19287 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

Accès des PME aux marchés publics

Réponse du ministère : Économie

13/09/1984
Pertinence
Question n° 16881 posée par M. Charles Descours

Développement des PME: assouplissement des seuils fiscaux et sociaux

Réponse du ministère : Économie

19/04/1984
Pertinence
Question n° 16882 posée par M. Jean Boyer

Création de PME: mesures fiscales

Réponse du ministère : Économie

19/04/1984
Pertinence
Question n° 12096 posée par M. René Tinant

Champagne-Ardenne: aides aux PME et aux PMI

Réponse du ministère : Économie

02/06/1983
Pertinence
Question n° 11911 posée par M. Alfred Gerin

PME: opérations de financement des commandes publiques

Réponse du ministère : Économie

26/05/1983
Pertinence