Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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6952 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5769 questions

  1. Question n° 18632 posée par M. Serge Andreoni

    Conséquences pour les PME de la remise en cause du dispositif ISF-PME

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Forte

  2. Question n° 11727 posée par M. Jacques Genton

    Situation des PME

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Forte

  3. Question n° 11823 posée par M. Jean Grandon

    Développement des PME-PMI

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Forte

  4. Question n° 00709 posée par M. Michel Bécot

    Difficultés pour les PME d'accéder à la commande publique

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Forte

  5. Question n° 25082 posée par M. Jacques Machet

    Délai d'adaptation des PME et PMI aux exigences du droit du travail

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Forte

  6. Question n° 24115 posée par M. Raymond Bouvier

    Défense et développement des PME

    Réponse du ministère : Urbanisme

    Pertinence Forte

  7. Question n° 23931 posée par M. Pierre Louvot

    Aide au retour des travailleurs immigrés privés d'emploi et PME

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Forte

  8. Question n° 23404 posée par M. Michel Crucis

    Devenir des PME du bâtiment

    Réponse du ministère : Urbanisme

    Pertinence Forte

  9. Question n° 22585 posée par M. Stéphane Bonduel

    PME: réduction des taux des intérêts bancaires

    Réponse du ministère : Commerce et artisanat

    Pertinence Forte

  10. Question n° 20157 posée par M. Roger Lise

    Radio-France Outre-mer: publicité télévisée et PME locales

    Réponse du ministère : Communication

    Pertinence Forte