Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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282 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

196 questions

Question n° 21966 posée par M. Roger Rinchet

Conditions de vente entre les entreprises de charcuterie et la grande distribution

Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

20/01/2000
Pertinence
Question n° 22146 posée par M. Bernard Murat

Conséquences de la réforme de la prime d'aménagement du territoire en Corrèze

Réponse du ministère : Aménagement du territoire

27/01/2000
Pertinence
Question n° 28718 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

Abandon de l'obligation de traduction des brevets européens en français

Réponse du ministère : Coopération

26/10/2000
Pertinence
Question n° 34778 posée par M. Michel Bécot

Situation des bouchers, charcutiers et traiteurs

Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

09/08/2001
Pertinence
Question n° 35630 posée par M. Jacques Legendre

Maintien de la traduction en français des brevets européens

Réponse du ministère : Industrie

11/10/2001
Pertinence
Question n° 14025 posée par M. Georges Mouly

Mesures en faveur des PME-PMI touchées par l'augmentation du prix des métaux

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

07/10/2004
Pertinence
Question n° 15996 posée par M. Jean Louis Masson

Situation du Sud-Est mosellan suite à la mise en redressement judiciaire de la société Bata

Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

10/02/2005
Pertinence
Question n° 16935 posée par M. Jean-Pierre Michel

Limitation de la circulation des tabacs manufacturés

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

31/03/2005
Pertinence
Question n° 22274 posée par M. Jean-Patrick Courtois

Situation juridique des commerces implantés sur le domaine public hospitalier

Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

16/03/2006
Pertinence
Question n° 24213 posée par M. Jean Louis Masson

Situations pouvant traduire un changement de destination

Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

10/08/2006
Pertinence