Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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149 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

137 questions

  1. Question n° 03665 posée par M. Serge Vinçon

    Difficultés de l'industrie de la porcelaine dans le cadre de l'Union européenne

    Réponse du ministère : Industrie

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 05052 posée par M. Jean Pourchet

    Concurrence déloyale au sein de la Communauté européenne dans le secteur de la distribution de produits automobiles

    Réponse du ministère : Entreprises

    Pertinence Faible

  3. Question n° 05237 posée par M. Auguste Cazalet

    Disparités des prix des véhicules neufs au sein des pays membres de l'Union européenne

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 05595 posée par M. Jean-Pierre Demerliat

    Disparité des prix de vente des automobiles au sein de l'Union européenne

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 05661 posée par M. Georges Treille

    Développement d'officines parallèles de ventes automobiles

    Réponse du ministère : Entreprises

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 06022 posée par M. Georges Berchet

    Délai de mise en oeuvre de l'objectif 5b

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 06952 posée par M. Daniel Goulet

    Transposition en droit français des directives européennes concernant la sécurité et la santé pour l'utilisation par les salariés des équipements de travail

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Faible

  8. Question n° 07102 posée par M. Paul Girod

    Transposition en droit français de la directive européenne concernant l'utilisation des équipements de travail

    Réponse du ministère : Entreprises

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 07250 posée par M. Jean-Paul Chambriard

    Conséquences pour les PME de l'application de la directive européenne relative à l'utilisation des équipements de travail

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 07536 posée par M. Emmanuel Hamel

    Soutien de la France à la République slovaque

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    Pertinence Très faible