Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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41 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

39 questions

  1. Question n° 06318 posée par M. Edouard Le Jeune

    Hausse du prix du beurre pâtissier

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 01031 posée par M. Edouard Le Jeune

    Plafonnement des aides aux investissements touristiques

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  3. Question n° 17520 posée par M. Edouard Le Jeune

    Aides personnelles au logement

    Réponse du ministère : Logement

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 16067 posée par M. Edouard Le Jeune

    Situation des entreprises artisanales du bâtiment

    Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

    Pertinence Faible

  5. Question n° 14880 posée par M. Edouard Le Jeune

    Financement des investissements des collectivités locales dans le secteur de l'environnement

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 14706 posée par M. Edouard Le Jeune

    Accès aux marchés publics des entreprises en redressement judiciaire

    Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

    Pertinence Faible

  7. Question n° 12734 posée par M. Edouard Le Jeune

    Relance de l'activité du bâtiment et des travaux publics

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 12580 posée par M. Edouard Le Jeune

    Création de sociétés de capital-risque

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 11213 posée par M. Edouard Le Jeune

    Réglementation de l'accès à la profession de garagiste

    Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

    Pertinence Faible

  10. Question n° 10594 posée par M. Edouard Le Jeune

    Transmission des entreprises

    Réponse du ministère : Entreprises

    Pertinence Faible