Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

16 questions

  1. Question n° 06274 posée par M. Paul Girod

    Formalités de déclaration des accidents bénins dans les entreprises

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 04457 posée par M. Paul Girod

    Application de la loi relative aux délais de paiement des produits alimentaires périssables

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 04459 posée par M. Paul Girod

    Politique de diversification d'EDF-GDF

    Réponse du ministère : Industrie

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 07102 posée par M. Paul Girod

    Transposition en droit français de la directive européenne concernant l'utilisation des équipements de travail

    Réponse du ministère : Entreprises

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 08361 posée par M. Paul Girod

    Subvention des entreprises de négoce agricole

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Faible

  6. Question n° 08362 posée par M. Paul Girod

    Endettement des entreprises de négoce agricole

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Faible

  7. Question n° 11220 posée par M. Paul Girod

    Réforme de la gestion des fonds de la formation

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Faible

  8. Question n° 0528S posée par M. Paul Girod

    Difficultés rencontrées par les PME à l'exportation

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 34476 posée par M. Paul Girod

    Dispositif des NFI dans le cadre de la formation continue

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 34480 posée par M. Paul Girod

    Difficultés des personnes de plus de cinquante ans privées d'emploi

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Très faible