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Questions avec réponses

6467 questions

1. Question n° 04309 posée par M. Gérard Larcher

   Grèves: difficultés de trésorerie des entreprises

   Réponse du ministère : Commerce et artisanat

   29/01/1987

   Pertinence

2. Question n° 04430 posée par M. Germain Authié

   Problèmes de l'industrie textile dans la région Sud-Midi-Pyrénées

   Réponse du ministère : Industrie

   05/02/1987

   Pertinence

3. Question n° 04534 posée par M. Louis Souvet

   Situation fiscale des dirigeants de PME se portant caution

   Réponse du ministère : Budget

   12/02/1987

   Pertinence

4. Question n° 04686 posée par M. Paul Loridant

   Montant des crédits budgétaires de l'industrie pour 1988

   Réponse du ministère : Industrie

   19/02/1987

   Pertinence

5. Question n° 04792 posée par M. Pierre Laffitte

   Accès des PME au service téléphonique de sélection directe à l'arrivée (SDA)

   Réponse du ministère : Postes et télécommunications

   26/02/1987

   Pertinence

6. Question n° 04962 posée par M. Henri Belcour

   Développement et fonctionnement du service national de la coopération actif

   Réponse du ministère : Coopération

   12/03/1987

   Pertinence

7. Question n° 05010 posée par M. Louis Souvet

   PME-PMI: incitations aux investissements

   Réponse du ministère : Budget

   12/03/1987

   Pertinence

8. Question n° 05177 posée par M. Jacques-Richard Delong

   Taux de financement des opérations programmées d'amélioration de l'habitat

   Réponse du ministère : Équipement

   19/03/1987

   Pertinence

9. Question n° 05214 posée par M. Marcel Vidal

   Diminution du taux de financement des OPAH

   Réponse du ministère : Équipement

   19/03/1987

   Pertinence

10. Question n° 05348 posée par M. André Meric

    Fermeture de comptoirs de la Banque de France

    Réponse du ministère : Économie

    02/04/1987

    Pertinence