Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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7679 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

6467 questions

Question n° 06237 posée par M. Louis Souvet

Montant des investissements de la Banque européenne d'investissement en faveur des PME

Réponse du ministère : Économie

21/05/1987
Pertinence
Question n° 06274 posée par M. Paul Girod

Formalités de déclaration des accidents bénins dans les entreprises

Réponse du ministère : Affaires sociales

21/05/1987
Pertinence
Question n° 06492 posée par M. Louis Souvet

Rôle de la Banque européenne d'investissement et du Nouvel instrument communautaire

Réponse du ministère : Économie

04/06/1987
Pertinence
Question n° 06647 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

CEE : suite donnée à la proposition de la Commission sur la TVA des PME

Réponse du ministère : Affaires européennes

18/06/1987
Pertinence
Question n° 06769 posée par M. Louis Souvet

Montant de l'abattement fiscal des salariés dirigeants d'entreprises

Réponse du ministère : Budget

25/06/1987
Pertinence
Question n° 07436 posée par M. Georges Mouly

Marchés publics : nouvelle procédure de règlement simplifié

Réponse du ministère : Budget

13/08/1987
Pertinence
Question n° 07664 posée par M. Louis Souvet

Mesures d'incitation à la création de groupements industriels

Réponse du ministère : Affaires européennes

10/09/1987
Pertinence
Question n° 07676 posée par M. Albert Voilquin

Situation de l'industrie du meuble

Réponse du ministère : Industrie

10/09/1987
Pertinence
Question n° 08647 posée par M. Josselin de Rohan

Situation de l'industrie de la machine-outil

Réponse du ministère : Industrie

19/11/1987
Pertinence
Question n° 08735 posée par M. Jacques Oudin

EDF : statistiques

Réponse du ministère : Industrie

26/11/1987
Pertinence