Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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7679 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

6467 questions

Question n° 01064 posée par M. Philippe Madrelle

Petites et moyennes entreprises : délais des remboursements de crédits de TVA

Réponse du ministère : Économie

28/07/1988
Pertinence
Question n° 01421 posée par M. Louis Souvet

Moyens pour renforcer la compétitivité des PME

Réponse du ministère : Affaires européennes

08/09/1988
Pertinence
Question n° 01455 posée par M. André Rouvière

Remboursement de la TVA aux entreprises

Réponse du ministère : Économie

15/09/1988
Pertinence
Question n° 01619 posée par M. Jacques Oudin

Place de l'ANCE dans la création d'entreprises industrielles nouvelles

Réponse du ministère : Industrie

22/09/1988
Pertinence
Question n° 01629 posée par M. Guy Allouche

Aide aux PME et encouragement de l'épargne populaire

Réponse du ministère : Économie

22/09/1988
Pertinence
Question n° 01644 posée par M. Henri Belcour

Crédit d'équipement des PME : remboursement anticipé d'emprunt

Réponse du ministère : Industrie

29/09/1988
Pertinence
Question n° 02082 posée par M. Marcel Vidal

Technologies nouvelles : nécessité d'une formation permanente

Réponse du ministère : Travail

27/10/1988
Pertinence
Question n° 02172 posée par M. Jacques Oudin

Place de l'ANCE dans la création d'entreprises industrielles nouvelles

Réponse du ministère : Industrie

03/11/1988
Pertinence
Question n° 02182 posée par M. Louis Brives

Maintien de l'activité économique dans les bassins textiles du sud du Tarn

Réponse du ministère : Industrie

03/11/1988
Pertinence
Question n° 02618 posée par M. Hubert Haenel

Plan Etat-Région, programmes intégrés méditerranéens et montagne

Réponse du ministère : Premier ministre

08/12/1988
Pertinence