Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7679 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

6467 questions

  1. Question n° 04497 posée par M. Louis Moinard

    Difficultés des activités de la pêche et de l'aquaculture

    Réponse du ministère : Mer

    Pertinence Faible

  2. Question n° 04808 posée par M. Louis Minetti

    Statut de l'élu local

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 04812 posée par M. Louis Souvet

    Rachat d'entreprise par les salariés

    Réponse du ministère : Industrie

    Pertinence Faible

  4. Question n° 05218 posée par M. José Balarello

    Participation des PME - PMI au programme Eurêka

    Réponse du ministère : Industrie

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 05782 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Accroissement des aides à la recherche industrielle dans la loi de finances pour 1990

    Réponse du ministère : Recherche

    Pertinence Faible

  6. Question n° 06239 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Accroissement des investissements des entreprises

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 06286 posée par M. Charles Ginésy

    Expertise comptable et droit communautaire

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    Pertinence Faible

  8. Question n° 06523 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Développement et promotion de l'innovation

    Réponse du ministère : Recherche

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 06734 posée par M. André Fosset

    Diminution des crédits affectés au programme des renforcements coordonnés du réseau national

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 06946 posée par M. Roger Lise

    Bénéfice des régimes " BC Net " pour les entreprises artisanales des DOM-TOM

    Réponse du ministère : Commerce et artisanat

    Pertinence Très faible