Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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149 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

137 questions

Question n° 05339 posée par M. Emmanuel Hamel

Réduction du coût d'obtention du brevet européen

Réponse du ministère : Industrie

01/01/1998
Pertinence
Question n° 05672 posée par M. Jean-Pierre Raffarin

Critères retenus pour définir une petite et moyenne entreprise

Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

29/01/1998
Pertinence
Question n° 05912 posée par M. Georges Gruillot

Propositions de la CIG en matière d'emploi

Réponse du ministère : Emploi

05/02/1998
Pertinence
Question n° 0013G posée par M. Daniel Hoeffel

Situation en Algérie

Réponse du ministère : Affaires étrangères

27/02/1998
Pertinence
Question n° 07216 posée par M. André Maman

Accès aux moyens de financement pour les PME créatrices d'emplois

Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

26/03/1998
Pertinence
Question n° 07836 posée par M. André Maman

Stratégie européenne dans la lutte contre le travail au noir

Réponse du ministère : Affaires européennes

30/04/1998
Pertinence
Question n° 07912 posée par M. Georges Gruillot

Critères de définition d'une PME

Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

30/04/1998
Pertinence
Question n° 08197 posée par M. Georges Gruillot

Restructuration des industries et de l'armement

Réponse du ministère : Défense

14/05/1998
Pertinence
Question n° 08362 posée par M. André Maman

Rapport de la Commission européenne sur les indicateurs scientifiques et technologiques

Réponse du ministère : Éducation

21/05/1998
Pertinence
Question n° 09592 posée par M. Louis Souvet

Mise en oeuvre du fonds social européen en France

Réponse du ministère : Emploi

09/07/1998
Pertinence