Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7679 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

6467 questions

  1. Question n° 00864 posée par M. Jean Faure

    Remboursement par anticipation de prêts à long terme par les PME

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 00912 posée par M. Jean-Pierre Masseret

    Financement du redéploiement économique de la Lorraine

    Réponse du ministère : Industrie

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 00923 posée par M. Georges Treille

    Barème de l'impôt sur les sociétés

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  4. Question n° 00946 posée par M. Marcel Vidal

    Missions du fonds interministériel de développement et d'aménagement rural (FIDAR)

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Faible

  5. Question n° 00947 posée par M. Marcel Vidal

    Avenir de la délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale (DATAR)

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 01006 posée par M. Raymond Bouvier

    Autofinancement des PME

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 01087 posée par M. Philippe de Bourgoing

    PME: application de la loi concernant le redressement et la liquidation judiciaire des entreprises en difficulté

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 01293 posée par M. Jean-Pierre Masseret

    Artisans: trésorerie, non-règlement des sommes dues par la clientèle

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  9. Question n° 01444 posée par M. José Balarello

    Marché de la parfumerie

    Réponse du ministère : Industrie

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 01609 posée par M. Louis Souvet

    Financement de la formation professionnelle des chefs d'entreprises

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Très faible