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Questions avec réponses

11 questions

1. Question n° 01066 posée par Mme Cathy Apourceau-Poly

   Suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   14/07/2022

   Pertinence

2. Question n° 01671 posée par M. Michel Dagbert

   Situation des salariés des chambres de métiers et de l'artisanat

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

   21/07/2022

   Pertinence

3. Question n° 02529 posée par Mme Sabine Van Heghe

   Lutte contre les refus de plus en plus fréquents de prêts bancaires

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   08/09/2022

   Pertinence

4. Question n° 04518 posée par M. Michel Dagbert

   Sécurisation du taux de 5,5 % de TVA pour les activités équestres

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   22/12/2022

   Pertinence

5. Question n° 04812 posée par M. Jean-Pierre Corbisez

   Situation des ayants droits du régime minier

   Réponse du Ministère de la transition énergétique

   19/01/2023

   Pertinence

6. Question n° 06461 posée par M. Michel Dagbert

   Fiscalité des orthèses dentaires

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   20/04/2023

   Pertinence

7. Question n° 0662G posée par M. Christopher Szczurek

   Pouvoir d'achat des Français

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique

   30/11/2023

   Pertinence

8. Question n° 09227 posée par M. Christopher Szczurek

   Inondations dans le Pas-de-Calais et conséquences sur les coûts des assurances

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie

   30/11/2023

   Pertinence

9. Question n° 0683G posée par M. Jean-François Husson

   Budget 2024

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   21/12/2023

   Pertinence

10. Question n° 09592 posée par M. Jérôme Darras

    Conséquences de la disparition des distributeurs de billets

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    28/12/2023

    Pertinence