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Questions avec réponses

19 questions

1. Question n° 00545 posée par M. Michel Dagbert

   Demi-part fiscale pour les conjoints survivants d'anciens combattants

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des armées, chargé des anciens combattants et de la mémoire

   07/07/2022

   Pertinence

2. Question n° 01060 posée par Mme Cathy Apourceau-Poly

   Indemnités kilométriques pour les aides à domicile

   Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

   14/07/2022

   Pertinence

3. Question n° 01066 posée par Mme Cathy Apourceau-Poly

   Suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   14/07/2022

   Pertinence

4. Question n° 01414 posée par M. Michel Dagbert

   Cas de salaires impayés aux assistantes maternelles

   Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

   14/07/2022

   Pertinence

5. Question n° 01671 posée par M. Michel Dagbert

   Situation des salariés des chambres de métiers et de l'artisanat

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

   21/07/2022

   Pertinence

6. Question n° 02529 posée par Mme Sabine Van Heghe

   Lutte contre les refus de plus en plus fréquents de prêts bancaires

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   08/09/2022

   Pertinence

7. Question n° 0253S posée par Mme Michelle Gréaume

   Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour les communes touchées par la tornade d'octobre 2022 dans les Hauts-de-France

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   10/11/2022

   Pertinence

8. Question n° 04518 posée par M. Michel Dagbert

   Sécurisation du taux de 5,5 % de TVA pour les activités équestres

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   22/12/2022

   Pertinence

9. Question n° 04812 posée par M. Jean-Pierre Corbisez

   Situation des ayants droits du régime minier

   Réponse du Ministère de la transition énergétique

   19/01/2023

   Pertinence

10. Question n° 0251G posée par Mme Sabine Van Heghe

    Réforme des retraites et pension minimum à 1 200 euros

    Réponse du Ministère auprès de la Première ministre, chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement

    16/02/2023

    Pertinence