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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 06381 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin
Délocalisation des personnels de la statistique publique
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 08353 posée par M. Daniel Percheron
Conséquences des exonérations de charges sociales
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 0733S posée par M. Dominique Bailly
Lutte contre le chômage dans le Nord-Pas-de-Calais
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 14748 posée par M. Daniel Percheron
Évolution des niveaux de prélèvements obligatoires
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence