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585 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
460 questions
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Question n° 05313 posée par Mme Françoise Henneron
Extension aux retraités du crédit d'impôt pour l'utilisation des services à la personne
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 05318 posée par Mme Françoise Henneron
Amélioration des modèles d'attestation à utiliser pour les travaux bénéficiant de la TVA à 5,5%
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 05396 posée par M. Jean Louis Masson
Application de l'article 1411-11-3 bis du code général des impôts
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 05427 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin
Situation des buralistes transfrontaliers
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 05582 posée par M. Michel Sergent
Statut de La Poste
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 05583 posée par M. Michel Sergent
Tarifs des autoroutes françaises
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Pertinence
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Question n° 05603 posée par Mme Brigitte Bout
Estimation des biens immobiliers
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 05690 posée par Mme Brigitte Bout
Développement du co-marquage
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 06381 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin
Délocalisation des personnels de la statistique publique
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 06996 posée par M. Michel Sergent
Taxes foncières afférentes aux forêts domaniales
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence