Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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585 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

460 questions

  1. Question n° 08353 posée par M. Daniel Percheron

    Conséquences des exonérations de charges sociales

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Faible

  2. Question n° 08355 posée par M. Daniel Percheron

    Reclassement dans le grade d'inspecteur des impôts

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

    Pertinence Faible

  3. Question n° 09158 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin

    Cotisations ordinales des infirmiers salariés

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Faible

  4. Question n° 09164 posée par Mme Brigitte Bout

    Statut de l'auto-entrepreneur

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Faible

  5. Question n° 09301 posée par M. Jean-Jacques Lozach

    Nomination d'un commissaire à la réindustrialisation en Limousin

    Réponse du Ministère chargé de l'industrie

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 09356 posée par Mme Françoise Henneron

    Dispositions fiscales relatives à la cotisation ordinale des infirmiers

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Faible

  7. Question n° 09680 posée par Mme Françoise Henneron

    Suppression de la cotisation accident du travail pour les contrats aidés

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Faible

  8. Question n° 10129 posée par M. Daniel Percheron

    Microcrédit

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Faible

  9. Question n° 0373G posée par M. Jean-Claude Danglot

    Réforme de La Poste

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Faible

  10. Question n° 10443 posée par M. Michel Sergent

    Hausse des frais bancaires

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Faible