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173 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
139 questions
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Question n° 19975 posée par M. Daniel Laurent
Protection du golfe de Gascogne
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 20103 posée par M. Jean-Claude Leroy
Mise en place de l'indemnité kilométrique vélo dans la fonction publique
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 21062 posée par M. Jean-Claude Leroy
Suppression du point vert sur les emballages
Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
Pertinence
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Question n° 21208 posée par M. Jean-Claude Leroy
Destruction des moulins
Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
Pertinence
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Question n° 21550 posée par M. Jean-Claude Leroy
Réglementation sur les enseignes publicitaires
Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
Pertinence
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Question n° 22509 posée par M. Jean-François Rapin
Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations
Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
Pertinence
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Question n° 23752 posée par M. Jean-Claude Leroy
Mode de calcul de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 00784 posée par M. Jean-Claude Leroy
Versement des aides de la politique agricole commune
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 02053 posée par M. Michel Dagbert
Conséquences de la mise en place du nouveau contrôle technique des véhicules
Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 02174 posée par M. Michel Dagbert
Inquiétude des colombophiles face à la multiplication des attaques de rapaces
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence