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206 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
171 questions
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Question n° 0037A posée par M. Yves Coquelle
Renforcement des mesures de sécurité autour des sites Seveso
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 12760 posée par M. Michel Sergent
Préservation de la diversité génétique aviaire
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Pertinence
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Question n° 18494 posée par M. Michel Sergent
Directive-cadre européenne sur l'eau
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 19650 posée par M. Michel Sergent
Financement du recyclage des déchets d'emballage
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 20582 posée par Mme Brigitte Bout
Procédure d'homologation du "Poncho-Maïs"
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 20655 posée par M. Michel Sergent
Utilisation de pesticides pour les fruits et légumes
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 21061 posée par M. Michel Sergent
Budget des réserves naturelles
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 21527 posée par M. François Vendasi
Fusion des DRIRE et des DIREN
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence
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Question n° 21544 posée par Mme Françoise Férat
Rapprochement des DRIRE et des DIREN
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 21751 posée par M. Yves Détraigne
Projet de rapprochement entre les DRIRE et les DIREN
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence