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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 09861 posée par M. Roger Poudonson
Arras: suppression des prêts de la caisse d'allocations familiales
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 17517 posée par M. Roger Poudonson
Arras (Pas-de-Calais): hausse des frais d'hébergement au V240
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 14329 posée par M. Henri Collette
Publication du décret relatif à la salubrité des habitations
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 10862 posée par M. Michel Sergent
Bénéfice pour les centres communaux d'action sociale du dispositif de l'allocation logement temporaire
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence