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8200 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
6723 questions
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Question n° 25853 posée par M. Roger Poudonson
Protection de la nature: publication des textes d'application de la loi
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 25879 posée par M. Roger Poudonson
Multipropriété immobilière: élaboration d'un texte législatif
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 25903 posée par M. Roger Poudonson
Nord-Pas-de-Calais: ouverture d'un centre interministériel de renseignements administratifs
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 25945 posée par M. Léandre Letoquart
Nord-Pas-de-Calais: étatisation des établissements d'enseignement
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 25969 posée par M. Michel Darras
Vérificateurs de la distribution: reclassement
Réponse du ministère : Postes
Pertinence
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Question n° 25977 posée par M. Roger Poudonson
Marée noire de la Bretagne: surcharge postale en faveur des communes sinistrées
Réponse du ministère : Postes
Pertinence
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Question n° 25978 posée par M. Roger Poudonson
Travailleurs manuels: souscription d'un livret d'épargne manuel
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 25979 posée par M. Roger Poudonson
Renforcement de la construction des tankers: ratification d'un accord international
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 25980 posée par M. Roger Poudonson
Clercs de notaires: retraite complémentaire
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 26019 posée par M. Bernard Chochoy
Majorations fiscales: date de départ du délai
Réponse du ministère : Budget
Pertinence