Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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282 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

233 questions

  1. Question n° 04250 posée par M. Roger Poudonson

    Réforme des aides au logement: bilan

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 07094 posée par M. Roger Poudonson

    Protection des emprunteurs dans le domaine immobilier: publication d'un décret

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 08872 posée par M. Roger Poudonson

    Financement du logement: réforme

    Réponse du ministère : Personnes âgées

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 08873 posée par M. Roger Poudonson

    Aides à la personne: évolution

    Réponse du ministère : Urbanisme

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 08874 posée par M. Roger Poudonson

    Prêts d'accession à la propriété: remboursement

    Réponse du ministère : Urbanisme

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 08876 posée par M. Roger Poudonson

    HLM: réhabilitation des logements

    Réponse du ministère : Urbanisme

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 08883 posée par M. Roger Poudonson

    Pas-de-Calais: amélioration de l'habitat

    Réponse du ministère : Urbanisme

    Pertinence Très forte

  8. Question n° 09861 posée par M. Roger Poudonson

    Arras: suppression des prêts de la caisse d'allocations familiales

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 10823 posée par M. Roger Poudonson

    Relance de l'épargne-logement: bilan d'étude

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 12153 posée par M. Roger Poudonson

    Taux du prêt complémentaire au prêt accession à la propriété (PAP)

    Réponse du ministère : Urbanisme

    Pertinence Moyenne