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282 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
233 questions
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Question n° 04250 posée par M. Roger Poudonson
Réforme des aides au logement: bilan
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 07094 posée par M. Roger Poudonson
Protection des emprunteurs dans le domaine immobilier: publication d'un décret
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 08872 posée par M. Roger Poudonson
Financement du logement: réforme
Réponse du ministère : Personnes âgées
Pertinence
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Question n° 08873 posée par M. Roger Poudonson
Aides à la personne: évolution
Réponse du ministère : Urbanisme
Pertinence
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Question n° 08874 posée par M. Roger Poudonson
Prêts d'accession à la propriété: remboursement
Réponse du ministère : Urbanisme
Pertinence
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Question n° 08876 posée par M. Roger Poudonson
HLM: réhabilitation des logements
Réponse du ministère : Urbanisme
Pertinence
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Question n° 08883 posée par M. Roger Poudonson
Pas-de-Calais: amélioration de l'habitat
Réponse du ministère : Urbanisme
Pertinence
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Question n° 09861 posée par M. Roger Poudonson
Arras: suppression des prêts de la caisse d'allocations familiales
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 10823 posée par M. Roger Poudonson
Relance de l'épargne-logement: bilan d'étude
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 12153 posée par M. Roger Poudonson
Taux du prêt complémentaire au prêt accession à la propriété (PAP)
Réponse du ministère : Urbanisme
Pertinence