Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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282 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

233 questions

  1. Question n° 00592 posée par M. André Delelis

    Personnel du ministère: indemnité de logement

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Faible

  2. Question n° 00972 posée par M. Jean-Luc Bécart

    Bassin minier du Nord-Pas-de-Calais: préservation de l'habitat des mineurs

    Réponse du ministère : Industrie

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 01837 posée par M. Jean-Luc Bécart

    Primes à l'amélioration de l'habitat: nouvelle réglementation

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 02641 posée par M. Roger Poudonson

    Non achèvement de logements par les sociétés de construction: régime fiscal de la TVA sur le terrain acquis

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  5. Question n° 02643 posée par M. Roger Poudonson

    Harmonisation des critères d'octroi de prêts à tous les constructeurs de maison individuelle

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Faible

  6. Question n° 02779 posée par M. Daniel Percheron

    Baisse de l'aide personnalisée au logement

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Faible

  7. Question n° 02780 posée par M. Daniel Percheron

    Conversion des prêts à taux fixes en prêts à taux révisables

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  8. Question n° 03429 posée par M. Daniel Percheron

    Primes à l'amélioration de l'habitat

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 03497 posée par M. Daniel Percheron

    Crédits de la recherche

    Réponse du ministère : Recherche et enseignement supérieur

    Pertinence Faible

  10. Question n° 04658 posée par M. Roger Poudonson

    Délivrance des prêts d'accession à la propriété

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Faible