Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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301 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

250 questions

  1. Question n° 27974 posée par M. Roger Poudonson

    Indemnités compensatrices de logement: majoration

    Réponse du ministère : Industrie

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 28009 posée par M. Roger Poudonson

    Houillères de bassin: accès à la propriété du logement minier

    Réponse du ministère : Industrie

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 28567 posée par M. Roger Poudonson

    Aide personnalisée au logement: décrets d'application de la loi

    Réponse du ministère : Environnement

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 28833 posée par M. Roger Poudonson

    Possibilités d'accession à la propriété pour les gendarmes logés

    Réponse du ministère : Défense

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 28841 posée par M. Roger Poudonson

    Fonctionnaire disposant d'un logement de fonction: accession à la propriété

    Réponse du ministère : Logement

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 29108 posée par M. Roger Poudonson

    Nouveaux logements aidés: fiscalité

    Réponse du ministère : Environnement

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 29236 posée par M. Roger Poudonson

    Fonctionnaires disposant d'un logement de fonction: accession à la propriété

    Réponse du ministère : Environnement

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 29372 posée par M. Roger Poudonson

    Préparation du logement de retraite: délai d'occupation

    Réponse du ministère : Logement

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 29373 posée par M. Roger Poudonson

    Préparation du logement de retraite: calcul du montant du prêt

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 29374 posée par M. Roger Poudonson

    Préparation du logement de retraite: introduction de la notion de "première propriété"

    Réponse du ministère : Environnement

    Pertinence Moyenne