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301 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
250 questions
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Question n° 04842 posée par M. Roger Poudonson
Régime juridique de protection des accédants à la propriété
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 04899 posée par M. Henri Collette
Modification du régime juridique des accédants à la propriété
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 05274 posée par M. Henri Collette
Prêts : délais pour les personnes se portant caution
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 08343 posée par M. Roger Poudonson
Amélioration des meublés
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 08354 posée par M. Roger Poudonson
Maintien des plans d'épargne-logement
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 11022 posée par M. Daniel Percheron
Liste des PLA attribués dans les arrondissements de Lens et Béthune
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 11154 posée par M. Jean-Paul Bataille
Financement du logement social
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 11420 posée par M. Henri Collette
Acquisition de lotissements communaux par les maires et adjoints aux maires des communes rurales
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 11423 posée par M. Henri Collette
Marché de la maison individuelle
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 11424 posée par M. Henri Collette
Situation des accédants à la propriété de 1985 à 1988
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence