Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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301 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

250 questions

  1. Question n° 34471 posée par M. Emile Durieux

    Prêts au logement: crédits

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 35037 posée par M. Roger Poudonson

    Prêts immobiliers: composantes du taux

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 35210 posée par M. Roger Poudonson

    Accession à la propriété des cadres

    Réponse du ministère : Environnement

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 00538 posée par M. Roger Poudonson

    Accession à la propriété: révision du montant de la déduction fiscale

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 00651 posée par M. Roger Poudonson

    Aide personnalisée au logement: mise en place du système

    Réponse du ministère : Environnement

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 00876 posée par M. Roger Poudonson

    Information et protection des emprunteurs dans le domaine immobilier: application de la loi

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 01184 posée par M. Roger Poudonson

    Information et protection des emprunteurs: application de la loi

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 01185 posée par M. Roger Poudonson

    Publicité française à l'étranger: indication de l'identité du prêteur

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 01651 posée par M. Roger Poudonson

    Amélioration du parc social: actions pilotes

    Réponse du ministère : Environnement

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 01716 posée par M. Roger Poudonson

    ANAH: étude des coûts-vérité des prix

    Réponse du ministère : Environnement

    Pertinence Moyenne