Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

301 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

250 questions

  1. Question n° 02021 posée par M. Roger Poudonson

    Information du public dans le domaine de l'habitat: dépôt du projet de loi

    Réponse du ministère : Environnement

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 00459 posée par M. Roger Poudonson

    Aide au logement: renseignements statistiques

    Réponse du ministère : Urbanisme

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 00601 posée par M. Roger Poudonson

    Immobilier: règlementation concernant les organismes prêteurs

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 00627 posée par M. Roger Poudonson

    Information et protection des emprunteurs dans le domaine immobilier: application de la loi

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 00628 posée par M. Roger Poudonson

    Modification des conditions d'amortissement et de durée de prêt: législation

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 00720 posée par M. Roger Poudonson

    Utilisation du taux effectif global: jurisprudence

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 01392 posée par M. Roger Poudonson

    Plan d'hygiène et de sécurité: révision du montant de l'opération

    Réponse du ministère : Urbanisme

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 01395 posée par M. Roger Poudonson

    Plans d'hygiène et de sécurité: conditions d'établissement

    Réponse du ministère : Urbanisme

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 01754 posée par M. Roger Poudonson

    Propriétaires louant leur logement avant de l'occuper personnellement: publication d'une convention

    Réponse du ministère : Urbanisme

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 02726 posée par M. Roger Poudonson

    Pas-de-Calais: attribution spéciale de PAP

    Réponse du ministère : Urbanisme

    Pertinence Très forte