Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

301 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

250 questions

  1. Question n° 03497 posée par M. Daniel Percheron

    Crédits de la recherche

    Réponse du ministère : Recherche et enseignement supérieur

    Pertinence Faible

  2. Question n° 04658 posée par M. Roger Poudonson

    Délivrance des prêts d'accession à la propriété

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Faible

  3. Question n° 04661 posée par M. Jean-Luc Bécart

    Renégociation de certains prêts bancaires aux particuliers

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  4. Question n° 04713 posée par M. Roger Poudonson

    Situation de certains emprunteurs dont les prêts PAP datent des années 1980-1983

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  5. Question n° 04735 posée par M. André Delelis

    Logement: situation des accédants à la propriété

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Faible

  6. Question n° 04945 posée par M. Roger Poudonson

    Révision du taux de certains PAP

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Faible

  7. Question n° 04946 posée par M. Roger Poudonson

    Incitation à la reconstruction de logements vétustes et relance de la construction neuve

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Faible

  8. Question n° 05116 posée par M. Roger Poudonson

    Remboursement par anticipation des PAP par un prêt spécifique

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Faible

  9. Question n° 05140 posée par M. Daniel Percheron

    Renégociation de certains PAP

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  10. Question n° 05299 posée par M. Ivan Renar

    Nord-Pas-de-Calais: ouverture de la période des expulsions

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Moyenne