Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

301 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

250 questions

  1. Question n° 05309 posée par M. Daniel Percheron

    Prévention en matière d'accession à la propriété

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  2. Question n° 05340 posée par M. Roger Poudonson

    Renégociation du taux de certains PAP

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Faible

  3. Question n° 05423 posée par M. Roger Poudonson

    Difficultés rencontrées par certains candidats à l'accession à la propriété dans leurs demandes d'estimation de l'APL auprès des caisses d'allocations familiales

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Faible

  4. Question n° 05677 posée par M. Roger Poudonson

    Exonération de taxe foncière: bénéfice pour les personnes renégociant un prêt aidé

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  5. Question n° 06063 posée par M. Roger Poudonson

    Renégociation du taux de certains PAP et exonération de TVA

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Faible

  6. Question n° 06380 posée par M. Roger Poudonson

    Utilisation du prêt épargne-logement pour rembourser un emprunt initial

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  7. Question n° 0212S posée par M. Jean-Luc Bécart

    Politique du Gouvernement en matière de logement social

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 07921 posée par M. Roger Poudonson

    Utilisation du " 1 p 100 logement " pour les populations défavorisées

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Faible

  9. Question n° 07922 posée par M. Roger Poudonson

    Réforme du 1 p 100 logement

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Faible

  10. Question n° 08521 posée par M. Daniel Percheron

    Remboursement des emprunts logement

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Faible