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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
26 questions
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Question n° 0921S posée par Mme Nathalie Goulet
Inégalité de traitement des victimes de l'amiante
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la politique de la ville
Pertinence
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Question n° 1139S posée par M. Guy Fischer
Regroupement des plateaux de qualification biologique des dons de l'Établissement français du sang
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé
Pertinence
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Question n° 0344S posée par Mme Aline Archimbaud
Accès des détenus et anciens détenus à la protection sociale
Réponse du Ministère chargé de la formation professionnelle et de l'apprentissage
Pertinence
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Question n° 0421S posée par Mme Catherine Procaccia
Certificats de décès établis à domicile lors de la permanence des soins
Réponse du Ministère chargé des personnes âgées et de l'autonomie
Pertinence
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Question n° 0654S posée par M. Ronan Kerdraon
Formation des opticiens en trois ans
Réponse du Ministère chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
Pertinence
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Question n° 0737S posée par M. Yannick Vaugrenard
Situation de la clinique mutualiste de l'Estuaire et du centre hospitalier de Saint-Nazaire
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie
Pertinence
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Question n° 1456S posée par Mme Annick Billon
Démographie médicale des cardiologues en Vendée
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l'État et de la simplification
Pertinence
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Question n° 1528S posée par M. Louis-Jean de Nicolaÿ
Mesures de régulation aux fins de lutte contre les « déserts médicaux »
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes âgées et de l'autonomie
Pertinence
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Question n° 0264S posée par Mme Laurence Cohen
Statut des psychologues
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 0425S posée par Mme Nadine Grelet-Certenais
Remise en cause du droit à l'interruption volontaire de grossesse dans la Sarthe
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence