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Questions avec réponses

22 questions

1. Question n° 00946 posée par M. Marcel Vidal

   Missions du fonds interministériel de développement et d'aménagement rural (FIDAR)

   Réponse du ministère : Équipement

   15/05/1986

   Pertinence

2. Question n° 00947 posée par M. Marcel Vidal

   Avenir de la délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale (DATAR)

   Réponse du ministère : Équipement

   15/05/1986

   Pertinence

3. Question n° 09394 posée par M. Jacques Chaumont

   Date d'ouverture de la liaison autoroutière à péage Alençon - Tours

   Réponse du ministère : Équipement

   21/01/1988

   Pertinence

4. Question n° 19097 posée par M. Jacques Oudin

   Logements sociaux dans la région des Pays de la Loire

   Réponse du ministère : Équipement

   19/12/1991

   Pertinence

5. Question n° 20542 posée par M. Jacques Oudin

   Logements sociaux dans la région des Pays de la Loire

   Réponse du ministère : Équipement

   31/03/1992

   Pertinence

6. Question n° 00569 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

   Suite du rapport du Conseil national des transports

   Réponse du ministère : Équipement

   06/05/1993

   Pertinence

7. Question n° 16807 posée par M. François Autain

   Orientations budgétaires en faveur du logement social

   Réponse du ministère : Équipement

   18/07/1996

   Pertinence

8. Question n° 20358 posée par M. Jacques Chaumont

   Prestations de la SNCF

   Réponse du ministère : Équipement

   06/02/1997

   Pertinence

9. Question n° 0605S posée par Mme Marie-Madeleine Dieulangard

   Situation des marins russes immobilisés sur des navires relâchant dans des ports français

   Réponse du ministère : Logement

   13/03/1997

   Pertinence

10. Question n° 0020G posée par M. Louis Moinard

    Suppression de la desserte ferroviaire Nantes-Nice

    Réponse du ministère : Équipement

    30/01/1998

    Pertinence