Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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41 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

37 questions

  1. Question n° 16412 posée par Mme Christine Herzog

    Situations de professionnels indépendants et de petites entreprises installés ou créées en décembre 2019

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 05923 posée par M. Daniel Laurent

    Prélèvement à la source et accompagnement des très petites entreprises

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Faible

  3. Question n° 16057 posée par Mme Catherine Dumas

    Situation du secteur des distributeurs-grossistes en boissons pendant la crise sanitaire

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Faible

  4. Question n° 15456 posée par M. Jean-Pierre Moga

    Exonération de charges pour les salariés des petites et moyennes entreprises et épidémie de Covid-19

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 01401 posée par M. Christophe-André Frassa

    Contribution sur la valeur ajoutée des entreprises applicable aux petites et moyennes entreprises

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 16075 posée par M. Jacques-Bernard Magner

    Situation des distributeurs-grossistes en boissons

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 05043 posée par M. Cédric Perrin

    Prélèvement de l'impôt à la source

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 05042 posée par M. Michel Raison

    Prélèvement de l'impôt à la source

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 06462 posée par M. Guillaume Chevrollier

    Prélèvement à la source

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 06554 posée par Mme Colette Giudicelli

    Mise en oeuvre du prélèvement à la source

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Très faible