Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
215 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
176 questions
-
Question n° 15871 posée par M. Pascal Allizard
Taxe sur la valeur ajoutée pour les petites entreprises
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
-
Question n° 03667 posée par M. Yves Détraigne
Suppression des contrôles des commissaires aux comptes dans les petites entreprises
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
-
Question n° 04929 posée par Mme Colette Giudicelli
Suppression des commissaires aux comptes dans les plus petites entreprises
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
-
Question n° 15465 posée par M. Jean-Marie Janssens
Éligibilité des très petites, petites et moyennes entreprises au fonds de solidarité dans le cadre de l'épidémie de Covid-19
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Petites et moyennes entreprises
Pertinence
-
Question n° 05923 posée par M. Daniel Laurent
Prélèvement à la source et accompagnement des très petites entreprises
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
-
Question n° 04467 posée par M. Antoine Lefèvre
Conséquences du relèvement des seuils d'assujettissement au contrôle légal d'un commissaire aux comptes
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
-
Question n° 04685 posée par Mme Catherine Deroche
Risque de suppression des mandats de commissaires aux comptes dans les PME-PMI
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
-
Question n° 05402 posée par Mme Anne-Marie Bertrand
Répercussions du relèvement des seuils d'assujettissement au contrôle légal d'un commissaire aux comptes
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
-
Question n° 04328 posée par Mme Michelle Demessine
Inquiétudes exprimées par la Chambre des artisans et des petites entreprises du bâtiment du Nord
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
-
Question n° 15126 posée par M. François Bonhomme
Mise en oeuvre du fonds de solidarité pour les petites entreprises
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence