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Questions avec réponses

1258 questions

1. Question n° 19557 posée par Mme Patricia Schillinger

   Agrément des entreprises de coiffure en salon

   Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

   29/09/2005

   Pertinence

2. Question n° 15444 posée par Mme Angèle Préville

   Conséquences économiques de l'épidémie de Covid-19 pour les indépendants bijoutiers, horlogers et joaillers

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   23/04/2020

   Pertinence

3. Question n° 17696 posée par Mme Cathy Apourceau-Poly

   Mise en place d'un fonds spécifique de compensation pour les loisirs indoor

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Petites et moyennes entreprises

   03/09/2020

   Pertinence

4. Question n° 16039 posée par M. Jean-Claude Requier

   Difficultés des pédicures-podologues

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   14/05/2020

   Pertinence

5. Question n° 16945 posée par Mme Laurence Harribey

   Difficultés des jeunes entreprises créées dans le premier trimestre 2020

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   25/06/2020

   Pertinence

6. Question n° 17489 posée par M. Xavier Iacovelli

   Mesures de soutien aux professionnels du secteur de l'interprétation et de la traduction

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Petites et moyennes entreprises

   30/07/2020

   Pertinence

7. Question n° 15395 posée par Mme Sabine Van Heghe

   Décalage entre les annonces du Gouvernement relatives aux mesures d'aides aux entreprises et leur effectivité

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   16/04/2020

   Pertinence

8. Question n° 10127 posée par M. François Marc

   Place donnée au secteur de la galvanisation en France

   Réponse du Ministère du redressement productif

   23/01/2014

   Pertinence

9. Question n° 15094 posée par Mme Patricia Schillinger

   Difficultés économiques des jeunes entreprises en période de crise sanitaire

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   09/04/2020

   Pertinence

10. Question n° 01272 posée par Mme Esther Sittler

    Distorsions de concurrence en matière de législation du travail dans le secteur du BTP entre la France et l'Allemagne

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

    02/08/2012

    Pertinence