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1521 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1258 questions
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Question n° 25926 posée par Mme Françoise Férat
Report des crédits non consommés en 2006 pour la compensation de la réforme du service public de l'équarrissage
Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
Pertinence
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Question n° 16382 posée par Mme Céline Brulin
Fonds de soutien pour la filière cidricole
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 15851 posée par M. Pascal Allizard
Situation dans la filière des appellations d'origine cidricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 20064 posée par M. Bernard Cazeau
Pérennisation de la TVA à taux minoré dans le bâtiment
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 21025 posée par M. Cyril Pellevat
Inadaptation des critères d'accès au fonds de solidarité à certaines situations
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 16094 posée par M. Yves Détraigne
Entreprises dans le secteur de l'événementiel
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Petites et moyennes entreprises
Pertinence
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Question n° 09618 posée par M. Philippe Dallier
Difficultés des petites et moyennes entreprises liées à l'augmentation des retards de paiement
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 06462 posée par M. Guillaume Chevrollier
Prélèvement à la source
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 18224 posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat
Covid-19 et difficultés des agences de voyage et opérateurs de tourisme
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 01517 posée par Mme Céline Boulay-Espéronnier
Soutien aux acteurs indépendants de la filière évènementielle
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme
Pertinence