Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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244 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

203 questions

  1. Question n° 16521 posée par M. Marc Daunis

    Relations entre les TPE et les banques

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  2. Question n° 15228 posée par Mme Cathy Apourceau-Poly

    Plan d'urgence pour les petites et moyennes entreprises

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Faible

  3. Question n° 16533 posée par Mme Samia Ghali

    Relations entre les TPE et les banques

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  4. Question n° 04334 posée par M. François Bonhomme

    Difficultés pour les petites et moyennes entreprises de mise en oeuvre du prélèvement à la source

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  5. Question n° 04827 posée par M. Stéphane Piednoir

    Conséquences du relèvement des seuils de contrôle légal dans les entreprises

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  6. Question n° 15043 posée par Mme Cathy Apourceau-Poly

    Situation des petites et moyennes entreprises face au Covid-19

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Petites et moyennes entreprises

    Pertinence Faible

  7. Question n° 18312 posée par M. Benoît Huré

    Enquête communautaire sur le coût de la main-d'oeuvre

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  8. Question n° 05325 posée par M. Olivier Léonhardt

    Inquiétudes relatives à la hausse des seuils d'audit des entreprises par les commissaires aux comptes

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  9. Question n° 17099 posée par M. Alain Marc

    Accès des petites et moyennes entreprises aux marchés publics

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  10. Question n° 05691 posée par M. Vincent Delahaye

    Relèvement du seuil d'audit obligatoire en entreprise

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible