Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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244 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

203 questions

  1. Question n° 09076 posée par M. Jacky Le Menn

    Interrogations sur le statut d'auto-entrepreneur

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 0569S posée par M. Michel Houel

    Statut de l'auto-entrepreneur

    Réponse du Ministère chargé de l'industrie

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 02285 posée par M. Christian Gaudin

    Suppression de l'imposition forfaitaire annuelle (IFA)

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 02494 posée par M. Adrien Gouteyron

    Suppression ou diminution de l'imposition forfaitaire annuelle (IFA)

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 15019 posée par M. Hugues Saury

    Conditions à remplir pour bénéficier du fonds de solidarité créé face à l'épidémie de coronavirus

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 02246 posée par M. Jean Bizet

    Suppression de l'imposition forfaitaire annuelle

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 09295 posée par M. Roland Courteau

    Évaluation du statut d'auto-entrepreneur

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 10778 posée par M. Gérard Dériot

    Banques et conditions de prêts aux TPE et PME

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 11414 posée par M. Hervé Poher

    Soutien au mécénat d'entreprise

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 02479 posée par M. Hubert Falco

    Réforme ou suppression de l'imposition forfaitaire annuelle (IFA)

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

    Pertinence Très faible